Protection sociale complémentaire et marché intérieur européen

Download or read book Protection sociale complémentaire et marché intérieur européen written by Colette Même and published by . This book was released on 1989 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1er. PARTIE. ENTREPRISES ET SALARIÉS: VERS UNE NOUVELLE MOBILITÉ?: 1. Le développement des nouvelles formes de mobilité conduit, plus que par le passé, à raisonner en termes de couverture sociale globale -- 2. L'approche par le droit communautaire doit être profondément renouvelée -- 3. Pour une approche des droits des travailleurs migrants á plusieurs niveaux -- 2e. PARTIE. LES ORGANISMES: L'ESPRIT EUROPÉEN DOIT L'EMPORTER SUR LES PARTICULARISMES: 1. Un constat: Les organismes complémentaires sont plutôt exclus du champ d'application du règlement n{186} 1408/71 et des directives assurance -- 2. Sur un plan strictement pratique, les organismes de retraite complémentaire satisfont déjà très largement aux principes de la coordination communautaire et la soumission des organismes de prévoyance complémentaire aux directives relatives à l'assurance ne soulèverait pas, en l'État actuel du droit européen, de difficlutés véritablement insurmontables -- 3. Les principaux facteurs d'évolution.