Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Download or read book Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme written by JEAN-PAUL CÉRÉ and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-01 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).