Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Download or read book Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile written by Mathilde Boutonnet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.