Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des états

Download or read book Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des états written by Meï-Line Le Goueff-Duong and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de querelles, de tensions et d'affrontements politiques, économiques et environnementaux entre lespays Nord-Sud, le droit du développement durable apparait comme un instrument potentiel de résolution des conflitsNord-Sud et de conciliation du développement économique avec l'environnement. Ce nouveau droit a également unimpact sur la justice environnementale et sociale dans la mesure où il favorise une double synergie entre la protection del'environnement, le développement économique et l'action des Etats. Les fonctions d'intégration et de conciliation dudroit du développement durable ont conduit à la reconnaissance universelle et l'affirmation au niveau international,régional et national, particulièrement au sein des institutions internationales et du corpus juridique à caractèreéconomique et social (droits de l'Homme) du développement durable. Il a également fait l'objet de nombreusesdispositions conventionnelles, constitutionnelles et législatives. Cette reconnaissance du droit du développementdurable bouleverse le modèle « classique » du système juridique cohérent, rationnel, autonome et hiérarchisé.Cependant, l'émergence du droit du développement suscite des inquiétudes, des interrogations et des controversesinhérentes à sa portée juridique, sa gouvernance trop sophistiquée et aux limites structurelles du fait de l'affluenceconstante de normes et d'institutions toujours plus complexes. De plus, face aux pratiques différenciées des Etats, ilconvient de se demander s'il existe une réelle volonté commune de créer un « nouveau paradigme ». Par ailleurs,l'affirmation du droit du développement durable sur le plan international, régional et national nécessite la mise en placede stratégies de mise en oeuvre effective et efficace du droit développement durable et la participation accrue desdifférents acteurs publics et privés, des ONG, des collectivités territoriales et des organisations internationales dans laproduction et l'application dudit droit. Enfin, il convient de chercher les garanties et de nouvelles mesures de sanctionsafin d'assurer la conformité et le respect avec les normes inhérentes au développement durable, et d'éviter la crise delégitimité du développement durable et une rupture éventuelle des relations internationales.