Annuaire de la Commission du Droit International, 2001 - Vol. II Rapport de la Commission à l'Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-troisième session (23 avril-1er juin et 2 juillet-10 Août 2001)

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International, 2001 - Vol. II Rapport de la Commission à l'Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-troisième session (23 avril-1er juin et 2 juillet-10 Août 2001) written by United Nations and published by UN. This book was released on 2008-01-05 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.