Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

Download or read book Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. Plan de l’ouvrage 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.