Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale

Download or read book Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale written by Olivier Fuchs and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-10-01 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.