Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.