L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal

Download or read book L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal written by Cynthia Gelato and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'équilibre est une notion centrale dans la conception française de la procédure pénale. Pourtant, cette notion ne procède d'aucune définition juridique. Il est un mot de sens commun dont use le droit pour faire comprendre qu'une égalité est recherchée. Il s'agit donc d'une situation entre deux forces égales opposées dont résulte un état de repos. Or, l'équilibre ne peut se définir qu'à travers la fonction mathématique f qui est une constante qui, quelque-soit la variable (x) ne saurait souffrir de son influence. Ainsi, pour être constante et obtenir un équilibre, la fonction f ne doit souffrir d'aucune variable. De ce fait, on arrive à la conclusion que l'équilibre, au regard de sa définition mathématique, peut exister en procédure pénale et non au sein de la procédure pénale. Une solution peut cependant être envisagée, grâce à la notion d'équité. Elle se définit comme une fonction variable qui sans obtenir un point d'équilibre permet de s'en rapprocher, en traitant soit de façon égale deux forces égales, soit en traitant de façon inégale deux choses inégales. Ainsi elle apporte au droit l'adaptation aux situations de fait. L'équité va donc résoudre le déséquilibre, sans pour autant créer l'équilibre. On aboutit alors à la formule de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui est celle du « juste équilibre ». Si l'équilibre entre les parties est une recherche impossible, l'équité offre une solution favorable.