Le nouveau droit des obligations

Download or read book Le nouveau droit des obligations written by Gaël Chantepie and published by . This book was released on 2018-06-27 with total page 1143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.